Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions d’utilisation
En nous adressant une fiche d'identification via un formulaire Google Form ou en créant un compte sur les Services, vous acceptez d’être lié(e) par nos (i) Conditions d’utilisation et (ii) Règles de communauté, et reconnaissez avoir lu et accepté la (iii) Politique de confidentialité, ainsi que toutes conditions supplémentaires ou spéciales que nous sommes
susceptibles d’ajouter au cours de l’utilisation ou à l’achat de certains Services. Ces différents documents sont incorporés aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par les Conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser nos Services.

2. Éligibilité aux services

Vous ne pouvez utiliser les Services que sous les conditions suivantes. Vous déclarez et
certifiez :

• Avoir plus de 18 ans et être en capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant
  avec nous.
• Remplir les conditions d’inscription énoncées sur les Services.
• Vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation, y compris les Conseils de sécutité,
  les Règles de communauté ainsi que toutes lois et réglementations applicables.
• Fournir des informations correctes, exactes et véridiques ne prêtant pas à confusion. Faire
  preuve notamment de sincérité et d’honnêteté en remplissant votre profil et lors de vos
  interactions avec d’autres utilisateurs ainsi qu’avec nous.
• Reconnaître et accepter que les Services ont principalement pour objet de rapprocher des
  personnes majeures afin de pratiquer des activités de sports et de loisirs sur base d'affinités
  communes.
• Vous conformer et respecter l’objectif des Services en tout temps.
• Déclarer ne pas être actuellement inscrit(e) au Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou
  violentes (Fijais).
• Déclarer n’avoir jamais été reconnu(e) coupable d’acte illicite impliquant toute fraude,
  infraction sexuelle, violence (y compris la violence domestique), harcèlement, terrorisme ou
  crime haineux.

Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou résilier l’accès ou l’adhésion à tout
moment si vous ne remplissez pas l’une des présentes conditions.

5. Services

5.1 Fonctionnalités gratuites

Votre inscription aux Services pourrait vous permettre d’accéder à des fonctionnalités gratuites ou non. Ces fonctionnalités ne sont pas les mêmes selon le type de Services sur lequel vous êtes inscrit(e) et peuvent changer au cours du temps.

Les caractéristiques et fonctionnalités pourraient inclure notamment la création de votre profil d’utilisateur, certaines fonctionnalités de recherche, la navigation sur les profils d’autres utilisateurs et l’accès à des événements et/ou activités.

5.2 Services payants

Nous opérons dans de nombreux pays et fournissons des services à une communauté diversifiée d’utilisateurs. Notre structure tarifaire peut varier selon le pays, la durée de l’abonnement, le canal de distribution, les offres spéciales et les promotions et le profil des utilisateurs.

Nous testons régulièrement de nouvelles fonctionnalités afin de fournir des services améliorés et des options gratuites ou payantes aux utilisateurs qui souhaitent en profiter. Nous pouvons également, de temps à autre, modifier ou cesser de proposer certains types d’Achats.

Les abonnements récurrents et/ou les achats ponctuels de biens ou de services (« Achats ») permettent d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires. Vous avez la possibilité de consulter les informations sur de tels services payants         (« Service(s) payant(s) ») sur les Services, avant de conclure un Achat.

5.3 Événements et activités.

Lorsque des événements ou des activités sont proposés, des conditions spécifiques sont applicables et disponibles sur les pages décrivant les événements ou les activités.

5.4 Badges, distinctions et autres

Nous pouvons de temps à autre proposer des badges de profil, des distinctions ou des articles similaires aux utilisateurs, sous réserve de remplir les critères d’éligibilité pour les obtenir. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant le titulaire d’un badge, d’une distinction ou d’un article similaire, car ils sont de manière générale obtenus sur la simple déclaration dudit utilisateur, que nous ne sommes pas toujours en mesure de vérifier.

Procédure et conditions d'Achat

6.1 Généralités

En fonction de votre localisation et de la manière dont vous accédez aux Services (par exemple via un ordinateur, un appareil mobile ou une application sur iOS ou Android), les Achats peuvent être effectués directement sur nos Services (par exemple via une carte de paiement, PayPal, etc.), via les opérateurs mobiles ou via les systèmes de paiement intégrés aux applications (tels que l’App Store/Google Play. Lorsque vous choisissez d’effectuer un Achat, vous pourriez être invité(e) à le confirmer auprès du prestataire de paiement concerné ou à payer un acompte ou le montant total avant de réaliser l’offre. Votre mode de paiement, tel qu’une carte de paiement ou votre compte tiers, par exemple Apple Pay/Google Play dans l’App Store/Google Play (le « Mode de paiement » de l’utilisateur), sera débité des montants affichés pour le(s) Achat(s) que vous avez sélectionnés et vous nous autorisez, nous et/ou Apple/Google ou un autre compte tiers (le cas échéant) à vous débiter. L’Achat est confirmé au moment où la transaction financière est autorisée et confirmée auprès de votre banque ou de votre compte tiers (tel que les opérateurs mobiles ou l’App Store/Google Play d’Apple/Google).

6.2 Renouvellement automatique de l’abonnement ; Paiement automatique par carte

Dans le cas où vous souscrivez un abonnement périodique avec renouvellement automatique (un « Abonnement»), votre Mode de paiement continue d’être débité au titre de l’Abonnement jusqu’à échéance de la période d’Abonnement en cours. Après votre période d’engagement initiale, et à nouveau après toute période d’engagement ultérieure, votre Abonnement est automatiquement renouvelé pour une période équivalente, sauf indication contraire au moment de l’Achat. En souscrivant un Abonnement, vous êtes engagé(e) par contrat à poursuivre les paiements récurrents pendant toute la période d’Abonnement et toute période de renouvellement en cours, jusqu’à ce que vous mettiez fin au renouvellement automatique de cet Abonnement.

Nous vous rappelons que certains Abonnements font l’objet d’offres spéciales, au titre desquelles le prix est réduit pour une période donnée avant renouvellement au prix standard (sans réduction). Vos informations de paiement sont ensuite stockées et utilisées pour procéder au renouvellement automatique de l’Abonnement. Vous êtes libre de mettre à jour votre Mode de paiement à tout moment. Nous pouvons également mettre à jour votre Mode de paiement dans la base de données fournie par le prestataire de paiement concerné. En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous nous autorisez à continuer de percevoir les paiements dus pour chaque Achat (qu’il s’agisse d’un paiement ou d’un renouvellement) à la suite de toute mise à jour de votre Mode de paiement. Toute objection relative à un paiement déjà effectué doit être adressée à notre Service Client à l’adresse mentionnée à la section « Demandes et réclamations » ci-dessous si vous avez effectué votre Achat directement sur nos Services. Vous pouvez à tout moment retirer sans condition votre consentement aux paiements automatiques par carte. Nous vous signalons toutefois que vous restez tenu(e) de régler les montants impayés qui nous sont dus jusqu’à échéance de la période d’Abonnement en cours, sous réserve que vous ayez également annulé le renouvellement automatique de votre Abonnement.

6.3 Droit de rétractation immédiatement après Achat

Conformément à l’article VI. 47 du Code de droit économique, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter du jour suivant un Achat pour exercer votre droit de rétractation (sans pénalité et sans motif) en remplissant le formulaire de rétractation disponible ici ou en écrivant à l’adresse e-mail indiquée à la section « Demandes et réclamations » ci-dessous.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, accéder aux Services sans attendre la fin de la période de rétractation, conformément à l’article VI. 47 du Code de droit économique. Dans tous les cas, si vous vous connectez à votre compte et utilisez les Services avant la fin de la période de rétractation, cette première connexion constitue une demande expresse de votre part de disposer d’un accès immédiat aux Services. L’accès immédiat aux Services ne vous prive pas de votre droit de rétractation, qui reste valable jusqu’à l’expiration de la période de quatorze jours. Toutefois, si vous utilisez un service payant et que vous nous demandez par la suite de l’annuler pendant la période de rétractation, chaque jour d’utilisation est payable et nous vous rembourserons au prorata. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivants la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation et est traité avec le même Mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour l’Achat initial. Vous trouverez également dans la page Aide des informations supplémentaires sur l’étendue et l’application de votre droit de rétractation. Achat via l’App Store/Google Play d’Apple/Google

Si vous avez acheté un Service payant via l’App Store/Google Play et que vous souhaitez l’annuler dans les 14 jours suivant l’achat, les annulations et remboursements sont traités par Apple/Google selon les propres conditions générales d’Apple/Google, sur lesquelles nous n’exerçons aucun contrôle. Pour demander un remboursement, vous devez vous connecter à votre compte Apple/Google et suivre les instructions d’annulation et de remboursement d’Apple/Google.

6.4 Services tiers supplémentaires

Les Services peuvent contenir des publicités et promotions proposées sur des plateformes tierces et des ressources externes telles que des sites Internet d’Apple/Google ou des applications mobiles, des réseaux sociaux, etc. (« Plateformes tierces »). Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la disponibilité (ou de l’indisponibilité) de ces Plateformes tierces. Dans le cas où vous choisissez d’interagir avec des Plateformes tierces mises à disposition par le biais de nos Services, les conditions de telles plateformes régissent leur relation avec vous. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des conditions ou actions des Plateformes tierces.

7. Résiliation de l’Abonnement – Suspension de profil – Fermeture de compte par
l’utilisateur

7.1. Résiliation de l’Abonnement (annulation du renouvellement automatique)

Le renouvellement automatique d’un Abonnement peut être interrompu entre 24 heures après l’achat et au moins 48 heures avant le renouvellement de l’Abonnement. Nous conservons toutes les sommes prélevées sur votre Mode de paiement jusqu’à la fin de la période d’Abonnement en cours. La suppression de notre application de votre appareil ne met pas fin à votre Abonnement. Si vous souhaitez mettre fin au renouvellement automatique, vous devez vous connecter à votre compte et suivre les instructions.

7.2. Non-renouvellement des Abonnements effectués via l’Apple Store/Google Play

Dans le cas où vous avez réalisé un Achat via Apple/Google, les renouvellements automatiques et les résiliations sont gérés par Apple/Google selon ses propres conditions générales, sur lesquelles nous n’exerçons aucun contrôle. Pour demander la résiliation d’un Service payant, vous devez vous connecter sur votre compte Apple/Google et suivre les instructions d’Apple/Google.

7.3 Suspension de profil

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages ou exposer votre profil à d’autres utilisateurs, vous pouvez à tout moment demander la suspension de votre profil via votre compte sur les Services. Cette suspension est temporaire et n’interrompt en aucun cas tout Abonnement que vous pouvez avoir (y compris les renouvellements) et ne prolonge pas la durée d’un tel Abonnement. Vous pouvez réactiver votre profil à tout moment.

7.4 Résiliation du compte et clôture du profil

Vous pouvez à tout moment fermer votre compte sur les Services en suivant les instructions disponibles en nous adressant un e-mail sur l'adresse help@scoobido.com. Dans le cas où vous rencontrez des difficultés, vous êtes invité(e) à contacter le Service Client qui est habilité à le faire en votre nom. Vous ne pouvez plus utiliser votre compte, y compris procéder à tout Achat, à partir du jour ouvrable suivant toute demande de clôture. Toutefois, tous les versements au titre de l’Abonnement restent dus et exigibles pour la partie restante de la période en cours. À la fermeture de votre compte, vous recevez un e-mail de confirmation.

Propriété intellectuelle

8.1 Contenu que nous diffusons sur les Services

Tous les noms, marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, et en général tout contenu affiché sur les Services, sont notre propriété exclusive, ou nous ont été accordés en vertu d’une licence ou sont sous notre contrôle, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou communiqués sans notre autorisation expresse, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation qui vous sont accordés sont limités à votre usage privé et personnel dans le cadre de votre utilisation des Services et tant que vous disposez d’un compte chez nous. Toute autre utilisation de votre part est interdite. De même, vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, reproduire ou utiliser de toute autre manière le contenu produit par d’autres utilisateurs, à des fins autres que strictement personnelles et privées. Il vous est interdit, entre autres, de copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, modifier, exploiter commercialement et/ou distribuer du contenu, des pages ou des codes informatiques des Services, de quelque manière que ce soit, sous peine de poursuites judiciaires.

10. Sécurité

En utilisant les Services ou en pratiquant des activités proposées, vous acceptez de prendre des précautions raisonnables lorsque vous interagissez avec d’autres utilisateurs, en particulier si vous décidez de communiquer en dehors des Services ou de rencontrer d’autres utilisateurs. En outre, vous acceptez de consulter nos Conseils de sécurité avant de commencer à utiliser les Services et de les suivre à tout moment lors de l’utilisation de nos Services et lors de toute interaction avec d’autres utilisateurs. Dans le cas où vous publiez et/ou divulguez à d’autres utilisateurs des informations confidentielles ou sensibles, telles que des informations personnelles (nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) ou des informations financières (par exemple, des informations de carte de crédit ou de compte bancaire), vous le faites à vos risques et périls.

11. Responsabilité générale

Sous réserve de la législation en vigueur, nous ne pouvons être tenus pour responsables que des dommages directs que nous causons dans le cas où nous ne fournissons pas les Services conformément aux présentes Conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages subis par un utilisateur dans le cas où lesdits dommages sont uniquement causés par ce dernier ou dans le cas où nous ne sommes pas en violation des présentes Conditions d’utilisation et/ou de nos obligations légales. Nous ne déclinons ni ne limitons de quelque manière que ce soit notre responsabilité envers les utilisateurs lorsqu’il serait illégal de procéder ainsi. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des pertes d’exploitation. Nous ne fournissons les Services qu’à des fins domestiques et privées, et l’utilisation commerciale de nos Services est strictement interdite comme indiqué ci-dessus. Vous êtes entièrement responsable envers nous en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation. Dans le cas où, nous ou le Groupe, sommes tenus pour responsables en raison d’une violation de votre part de l’une de vos obligations légales ou contractuelles en vertu des présentes Conditions d’utilisation, vous vous engagez à nous indemniser et nous dégager, nous et/ou le Groupe, de toute responsabilité en cas de dommages, dépenses ou ordonnances émises à votre encontre découlant d’une telle violation.

12. Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées dans le respect de notre Politique de confidentialité.

13. Modifications des Conditions d’utilisation et des Services

Nous pouvons mettre à jour et modifier à tout moment le contenu et/ou les fonctionnalités des Services, ainsi que les présentes Conditions d’utilisation. Cela signifie que nous pouvons ajouter de nouvelles fonctionnalités ou améliorations de produit de temps à autre, ainsi que supprimer ou modifier certaines fonctionnalités.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement la version la plus récente des Conditions d’utilisation. Si de telles modifications incluent des modifications importantes apportées à vos droits ou obligations, nous nous efforcerons de vous informer à l’avance des modifications apportées à vos Conditions d’utilisation par des moyens raisonnables. Toutefois, si de telles modifications ont un impact significatif sur un produit ou service que vous avez payé par l’intermédiaire des Services, nous sommes tenus de continuer à fournir l’accès à un tel produit ou service aux mêmes conditions d’utilisation (antérieures) jusqu’à échéance de la période de l’Achat en cours. Si vous continuez d’utiliser un tel Achat de Deal ou si vous effectuez un nouvel Achat, les Conditions d’utilisation révisées s’appliquent à partir de ce moment et vous êtes réputé(e) avoir accepté les Conditions d’utilisation modifiées.

14. Notifications et messages relatifs aux Services

En utilisant les Services, vous consentez à ce que nous vous envoyions des messages concernant votre compte ou les Services. Ces messages peuvent être partagés directement sur les Services, par le biais de notifications d’application ou par d’autres moyens associés à votre compte, tels que l’e-mail ou le numéro de téléphone. Il vous est recommandé de vérifier vos paramètres afin de contrôler le type de messages que vous recevez de notre part. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons être tenus pour responsables de votre manquement à maintenir l’exactitude de vos coordonnées ou autres informations, y compris, mais sans s’y limiter, le manquement de votre part à recevoir des informations et notifications importantes.

15. Applicabilité

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des Conditions d’utilisation sont jugées inapplicables en vertu des lois ou règlements applicables ou suite à une décision finale d’un tribunal ou d’une autorité compétente, les autres dispositions restent pleinement en vigueur dans la mesure permise par la loi, les règlements ou les décisions de justice applicables.